Fiscalité & Financement

Pour les Entreprises

Location d’oeuvres d’art et LOA :

ARTOUTPRIX by NexeArt Capital  propose aux sociétés et aux professionnels indépendants souhaitant acquérir une Oeuvre d’Art de la financer par un contrat de Location avec ou sans Option d’Achat (LOA).

La Location avec Option d’Achat :
La LOA vous offre la possibilité de faire rentrer l’art dans vos bureaux, de valoriser votre patrimoine professionnel et de capitaliser pour le futur.                                                                                                            Qui peux en bénéficier ? 
– Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS).
– Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait).
– Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.                                                                                                                                        Conditions :
L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition :
– Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés ; dans les locaux de l’entreprise ;
– Ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;
– En permanence pendant la durée de la location (minimum 13 mois).                                                                  Les avantages de la location et de la LOA :
– Aucun apport personnel
– L’investissement est lissé sur plusieurs mois afin de répartir les coûts.
– Les loyers sont considérés comme des charges d’exploitations 100% déductibles du résultat imposable.
– Pour les Entreprises et Société soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), Relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la déduction des loyers au titre des charges d’exploitation est également possible d’après les mêmes règles que pour les sociétés soumises à l’IS.
– En levant l’option d’achat, pour 5% du montant financé vous devenez propriétaire de l’oeuvre. Les professionnels, sociétés et professions libérales, peuvent louer des oeuvres d’art et bénéficier d’une promesse de vente du financeur :

    • l’entreprise loue (les) oeuvre(s) sur une période de 12 à 60 mois
    • L’entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l’aménagement et de la décoration d’espaces d’intérieur
    • L’entreprise récupère la TVA (si elle y est assujettie)
    • A la fin du contrat de location le financeur s’engage à vous revendre l’oeuvre pour la valeur résiduelle

Exemple pour un financement à 5 000€ :                                                                                                                  a) Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés :

  • Loyer mensuel HT sur 36 mois : 193€
  • Cumul loyers : 6948€
  • Economie d’impôt (Base 28%) : 1945€
  • Rachat valeur résiduelle : 250€                                                                                                                              Coût total de l’oeuvre : 5253€

b) Profession libérale soumise à l’impôt sur le revenu et ne récupérant pas la TVA :

  • Loyer TTC sur 36 mois : 231€ TTC
  • Cumul des loyers : 8316€
  • Rachat 5% : 250€
  • Réduction des cotisations sociales (comprises entre 20 et 35%) :
  • 8316€x35% =2910€
  • Réduction de l’IR (8316€-2910€)x40%=2162€                                                                                                            Coût total de l’oeuvre : 3494€

L’ACQUISITION D’ŒUVRES ORIGINALES D’ARTISTES VIVANT ET LE MECENAT

Les entreprises qui acquièrent des œuvres d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise (Art. 238 Bis AB du CGI) ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif.
Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux du dirigeant. L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

Exemple pour une oeuvre à 5000€:

Pour une entreprise d’un CA de 300 000€
5000×20% = 1000€/an (plafonnés à 300 000€*0.5% = 1500€/an)

a) Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés à 28%
Gain d’impôt de 1000€*28% = 280€ sur l’année d’acquisition et sur les 4 années suivantes (280€x5ans) soit une réduction d’impôts totale de 1400€
L’oeuvre reviendra à 3600€

b) Si l’entreprise est soumise à l’IR (tranche marginale 40%)
Réduction des cotisations sociales(comprises entre 20 et 35%), 1000€x35% = 350€
réduction de l’IR (1000€-350)x40% (tranche marginale) = 260€
soit une réduction de 350€+260€ = 610€ par an pendant 5 ans ou 3050€ au total.
L’oeuvre reviendra à 1950€

Pour les Particuliers

ECONOMIE SUR IMPÔTS DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE :
En application de l’Article 885 I du Code Général des Impôts (CGI), les Oeuvres d’Art ne sont pas assujetties à l’ISF /IFI. 
A ce titre, les montants consacrés à leur acquisition ne doivent pas figurer dans la déclaration d’ISF/IFI et ne sont donc pas imposables.
Exemple: Un particulier a un patrimoine de 1.000.000€. S’il investi 100.000€ dans des Oeuvres d’Art, son patrimoine imposable sera ramené à 900.000€.
Il y aura, in fine, une économie d’impôt du fait de son placement dans l’Art.
Rappelons aussi que le principe de dation en Paiement permet de s’acquitter de certaines dettes fiscales directement par la remise d’oeuvres d’art. (Ce règlement en nature est régie par la loi Malraux de 1968.)

ARTOUTPRIX by NexeArt Capital  a mis en place une solution avec son conseil fiscal pour vous aider à  réaliser un placement à forte rentabilité, vous constituer un Patrimoine Artistique tout en défiscalisant et bénéficier d’économie d’impôts

VENTE DE VOTRE COLLECTION
Les oeuvres d’art sont soumis à un impôt sur les plus-values avantageux du fait de la possibilité de choisir entre deux options :

  • L’imposition forfaitaire à hauteur de 6,5% du prix de vente
  • Ou l’imposition selon le régime des plus-values sur biens meubles.

La taxe forfaitaire sur les objets d’art : 
Il est possible de s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5% (incluant la CRDS de 0,5%). Cette taxe forfaitaire équivaut à l’imposition de la plus-value.
La possibilité d’opter pour l’imposition au régime général des plus-values sur biens meubles reste conservé.
L’option pour le régime général se révélera intéressante si l’objet d’art est détenu depuis plus de 22 ans (exonération totale) ou si ce dernier est issu d’une succession de moins de 2 ans et fait l’objet d’une vente aux enchères (en effet, la valeur de cession retenue est alors la valorisation retenue dans la succession. La plus-value est de facto inexistante.)

Artoutprix et ses conseillers vous accompagnent dans le choix de la solution la plus adaptée.