Mentions légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des  sites  www.artoutprix.com  et / ou  http://www.nexeart.com by NexeOne Capital  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Nolan- Frederick Darmon  – SARL NEXEONE Capital RCS 88047254300011 – 93 rue Cardinet, 75017 Paris

Créateur : Grandgraph Agency
Responsable publication :

Nolan- Frederick Darmon ou contact@artoutprix.com – contact@nexeart.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nolan –Frederick Darmon  – contact@artoutprix.com – contact@nexeart.com
Hébergeur : IONOS 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES 

Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

  1. Présentation Générale

En sa qualité d’opérateur de conseil  en ligne, la société ARTOUTPRIX by NexeArt Capital propriété de la SARL Nexeone Capital   propose des services de conseils & expertises en achat  d’œuvres d’art. Ces services ne constituent pas une vente aux enchères par voie électronique.

Chaque personne physique ou morale faisant appel aux services ARTOUTPRIX et NexeArt Capital, déclare et reconnaît :

      • être majeur et avoir pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales ; 
      • avoir les compétences techniques nécessaires à la bonne utilisation du site artoutprix.com ;
      • que s’il agit en qualité de simple consommateur, il dispose de droits spécifiques, droits dont il ne bénéficie pas s’il agit à titre professionnel.
      • disposer de toutes les informations nécessaires pour la bonne utilisation du site artoutprix.com et avoir parfaite connaissance des caractéristiques des prestations qui lui sont proposées.

Pour sa parfaite information, l’utilisateur du site artoutprix.com à la faculté de sauvegarder et d’imprimer s’il le souhaite les présentes conditions générales d’utilisation.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.artoutprix.com by NexeArt Capital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artoutprix.com  et ou www.nexeart.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nolan-Frederick Darmon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.artoutprix.com et ou  www.nexeart.com  est mis à jour régulièrement par Johnny Grizot & Nolan-Frederick Darmon.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.artoutprix.com / www.nexeart.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nolan F Darmon s’efforcera de fournir sur le site www.artoutprix.com et ou www.nexeart.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.artoutprix.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artoutprix.com et ou www.nexeart.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nolan F Darmon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nolan F Darmon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Nolan F Darmon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.artoutprix.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nolan F Darmon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.artoutprix.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nolan F Darmon  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nolan F Darmon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.artoutprix.com, www.nexeart.com / peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.artoutprix.com ou au site www.nexeart.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Nolan F Darmon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.artoutprix.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.artoutprix.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.artoutprix.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nolan F Darmon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.artoutprix.com et ou www.nexeart.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.artoutprix.com et ou www.nexeart.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nolan F Darmon. Cependant, Nolan F Darmon  n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.artoutprix.com et  / ou www.nexeart.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.artoutprix.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« MON COMPTE » : environnement accessible par l’Internet à l’utilisateur ayant fait la démarche de s’inscrire sur le site artoutprix.com. Ce compte privé est un espace réservé et confidentiel. 

Vendeurs : Les vendeurs sur artoutprix.com peuvent être de toute nature: des particuliers, des artistes, des professionnels du marché de l’art, des associations, des entreprises ou des organisations étatiques qui souhaitent trouver des acquéreurs à leurs œuvres

Partenaires : Conseillers en gestion de patrimoine, Conseillers en investissement financiers, galeristes , professionnels du marchés de l’art , entreprises, particuliers, artistes qui aident à trouver des œuvres et des acquéreurs et abonnés à l’offre Artoutprix .

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. Données personnelles

Avertissement

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Artoutprix.com pour la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées pendant 2 mois et sont destinées au service commercial établi en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Nolan F Darmon, contact@artoutprix.com.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

  1. Autres points

14.1 INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR SUR LE SITE

Il est précisé que pour bénéficier d’un compte privé et de services proposés par ARTOUTPRIX, il faut procéder à une inscription au sein de la rubrique dédiée à cet effet. 

Le formulaire d’inscription d’un UTILISATEUR comporte les informations relatives à celui-ci. Ces informations fournies par le nouvel UTILISATEUR dans le cadre de son inscription doivent être exactes, complètes et à jour.

Pour toutes modifications et actualisations d’informations le concernant, l’UTILISATEUR pourra y procéder via la rubrique « Mes informations personnelles ».

Une fois la création effective du compte, l’UTILISATEUR aura la possibilité de réaliser de nombreuses actions sur le site : demande d’inscription d’une œuvre, faire une offre d’achat pour une œuvre figurant au catalogue d’ARTOUTPRIX, faire des modifications de ses informations, participer à des négociations et des échanges de messages, retrouver ses contrats et factures, répertorier ses œuvres favorites, être notifié de l’évolution du prix d’une œuvre, demander une modification sur une œuvre mise en ligne.

L’UTILISATEUR doit s’assurer qu’il est le seul à avoir accès à l’adresse électronique qu’il a choisi en s’inscrivant sur le site. À ce titre, il demeure seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes données confidentielles fournies par ARTOUTPRIX / NexeArt.

Il est entendu que l’utilisation d’un mot de passe sur le site artoutprix.com est présumée avoir été effectuée par et sous la responsabilité de l’UTILISATEUR auquel il appartient. 

Le titulaire d’un compte pourra, s’il le souhaite, modifier son mot de passe ou son adresse email dans la rubrique « « Mes informations personnelles ».

En cas d’usage abusif ou frauduleux ou suite à une divulgation à un tiers de ces identifiants et/ou mots de passe, la responsabilité d’ARTOUTPRIX by NexeArt Capital  ne saurait être engagée ni recherchée.

L’utilisation d’un compte sur le site artoutprix.com est privée, le titulaire d’un compte ne peut donc pas céder, sous licencier ou transférer ses droits à titre d’UTILISATEUR.

14.2 DEMANDE D’ESTIMATION ET D’EXPERTISE

Le demandeur reconnait être âgé de plus de 18 ans et être propriétaire de l’œuvre d’art qu’il souhaite faire estimer et expertiser par ARTOUTPRIX.
Pour cela, le VENDEUR contacte via la messagerie de contact disponible sur artoutprix.com et doit créer un compte en renseignant ses coordonnées pour que ARTOUTPRIX puisse le recontacter.

Le recours au service d’ ARTOUTPRIX emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les demandeurs d’estimation et d’expertise peuvent être de toute nature: des particuliers, des professionnels ou tout type d’organisation.

L’avis délivré par les experts d’ARTOUTPRIX by NexeOne Capital  se fait à titre payant ou gratuit à titre exceptionnel, en conséquence, le résultat des recherches menées par ARTOUTPRIX ne doit, en aucun cas, être considéré comme un certificat d’authenticité ou tout autre document pouvant s’analyser comme tel.

Lors de sa demande d’estimation et d’expertise, l’UTILISATEUR ne s’engage pas à vendre l’œuvre faisant l’objet de sa demande.
Si l’UTILISATEUR souhaite mettre en vente son œuvre, il pourra en faire explicitement la demande auprès d’ARTOUTPRIX.

Tout au long du contact de demande d’expertise » d’une œuvre, ARTOUTPRIX vous donne des conseils afin d’optimiser la qualité des visuels et des informations fournies, en conséquence, si ces conseils ne sont pas suivis, les estimations pourront être revues à la baisse.

ARTOUTPRIX se réserve le droit de refuser une estimation et/ou expertise sans avoir à justifier son refus